Le rôle du lieutenant-gouverneur

Charge de lieutenant-gouverneur

La charge de lieutenant-gouverneur a été établie en 1769 dans le cadre de l’administration initiale de la colonie insulaire. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 a créé le Canada, un gouvernement national (fédéral) et des gouvernements locaux (provinciaux) dans les anciennes colonies de l’Amérique du Nord britannique. Le lieutenant-gouverneur, qui relevait précédemment du Bureau des colonies à Londres, est d’abord devenu un agent du gouvernement du Canada. À l’Île-du-Prince-Édouard, ce changement a eu lieu en 1873 lorsque la colonie a adopté le statut de province du Dominion du Canada.

Depuis le Statut de Westminster de 1931, le Canada est un pays souverain. Le pays a toutefois décidé de continuer à faire partie du Commonwealth, une association d’États indépendants représentant environ 25 % de la population mondiale. C’est Sa Majesté le Roi qui est à la tête du Commonwealth.

Sa Majesté le Roi est la chef d’État du Canada et est donc le Roi du Canada selon l’article 9 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Représentant de la Couronne

Le lieutenant-gouverneur est le représentant de la Couronne dans la province et y détient les pouvoirs de Sa Majesté. Dans les premières années de la Confédération, les lieutenants-gouverneurs étaient des agents du gouvernement fédéral et devaient conseiller les gouvernements provinciaux relativement à la législation fédérale et veiller à ce que la législation provinciale respecte les compétences accordées aux gouvernements provinciaux par l’article 92 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Toutefois, au fil des ans, le rôle du lieutenant-gouverneur s’est transformé, et maintenant, la personne occupant ce poste est essentiellement le représentant du souverain et le chef d’État de la province.
 
Principales responsabilités

L’une des plus importantes responsabilités du lieutenant-gouverneur consiste à veiller à ce que la province ait en tout temps un premier ministre. Si le poste devient vacant pour cause de décès ou de démission, il incombe au lieutenant-gouverneur de voir à ce que le poste soit pourvu. Il en va de même dans le cas où le gouvernement démissionnait à la suite d’une défaite à l’Assemblée législative ou lors d’une élection.

Le lieutenant-gouverneur joue un rôle important dans l’exercice des pouvoirs exécutif et législatif du gouvernement provincial. C’est lui qui convoque, proroge et dissout l’Assemblée législative et qui procède à la lecture du discours du Trône à l’ouverture de chaque session.

Sur l’avis du premier ministre, le lieutenant-gouverneur nomme et assermente les membres du Conseil exécutif qui le conseillent à leur tour, pourvu qu’ils gardent la confiance de l’Assemblée législative. De plus, c’est le lieutenant-gouverneur qui donne la sanction royale aux projets de loi adoptés par l’Assemblée législative au nom de Sa Majesté, et qui signe les décrets, les proclamations, les concessions de la Couronne et bien d’autres documents officiels, leur donnant ainsi force de loi.

Selon la Loi

Les charges de monarque, de gouverneur général et de lieutenant-gouverneur ont été incorporées dans la Constitution du Canada et il n’est pas possible de les modifier sans l’accord unanime des assemblées législatives de toutes les provinces, de la Chambre des communes et du Sénat.

Le lieutenant-gouverneur est nommé par le gouverneur général du Canada, sur conseil du premier ministre du Canada, pour une période d’au moins cinq ans. Les personnes nommées à cette charge sont habituellement des gens ayant servi le pays ou la province avec distinction pendant de nombreuses années.

La Couronne canadienne est une partie distincte et essentielle de l’héritage et de la nature du pays, et suscite donc une fierté nationale. Elle est un symbole important de l’unité – elle rassemble les Canadiens derrière leurs aspirations et idéaux communs. Elle est pour le pays une preuve tangible de la vitalité de ses traditions, de la permanence de ses institutions et de sa continuité.

En tant que représentant de la Couronne à l’Île-du-Prince-Édouard, le lieutenant-gouverneur personnifie et protège ces traditions et idéaux.